Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION



VUE D’ENSEMBLE

OrganicBox est un site de vente en ligne exploité par la société SARL GALLO au capital social de 10 000€ dont le siège social est sis 26bis rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 878 961 556 000 15.


Ce site web est exploité par ​SARL GALLO. ​SARL GALLO propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour le client, sous réserve de son acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.


PREAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes les prestations de vente de produits ou services présents sur le site et sont disponibles au bas de chaque page du Site sous l’onglet « CGV ».


Le Client reconnaît avoir lu attentivement, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en parfaite connaissance de cause. Le client reconnaît avoir eu la possibilité de télécharger et d’imprimer les présentes conditions générales de vente avant de procéder au paiement de sa commande sur le Site.

Toute commande sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Si le Client n’accepte pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors il ne doit pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés.


Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. Tout geste commercial exceptionnel accordé à un Client ne saurait être interprété comme modifiant les Conditions Générales de Vente.


Le service client est joignable par courrier électronique à l’adresse contact@organicbox.fr.


La boutique OrganicBox est hébergée sur Shopify Inc. Ils fournissent la plate-forme e-commerce qui permet à OrganicBox de vendre ses produits et services.



ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1-1 CAPACITÉ JURIDIQUE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le client déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu’il a donné à la SARL GALLO son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.


L’utilisation des produits et services proposés par la SARL GALLO à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et il est également interdit, dans le cadre de l’utilisation du Service, de violer les lois de la juridiction du Client (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).


Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.


1-2 ZONE GÉOGRAPHIQUE

La SARL GALLO propose ses produits à la vente vers la France métropolitaine et l’île de la Réunion.

La SARL GALLO se réserve le droit, sans toutefois être obligé de le faire, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. La SARL GALLO peut exercer ce droit au cas par cas.

Des ventes peuvent être validées à destination d’autres pays au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays de destination souhaité et sont susceptibles d’être facturées de frais de port supplémentaires déterminés par la SARL GALLO en lien avec le transporteur.

Pour les demandes Clients hors France métropolitaine et île de la Réunion, il sera émis un devis comprenant le mode de livraison, le mode de paiement ainsi que les éventuels frais de douane. La commande est validée après acceptation par le Client et paiement intégral du montant de la commande.

Les abonnements souscrits et les commandes passées sur le Site peuvent être soumis à des taxes et droits de douane qui sont notifiés lorsque le colis parvient au Client. Ces frais sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Les Clients devront se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.

 

1-3 ACCES AU SERVICE

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La SARL GALLO étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. L’interruption de l’accès au service ne peut donner lieu à dédommagement.


La SARL GALLO se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service ainsi que toute partie ou tout contenu du Service sans préavis et en tout temps.


La SARL GALLO décline toute responsabilité envers le Client ou toute autre tierce partie de toute suspension ou interruption du Service.


1-4 ESPACE CLIENT

Un client qui souhaite acheter des produits ou des services sur le Site doit créer un compte. Pour créer un compte, le Client doit fournir une combinaison adresse e-mail/mot de passe, ainsi que son prénom et son nom. Le Client aura la possibilité de modifier ces informations après avoir créé son compte. Par la suite, le Client pourra saisir son adresse e-mail et son mot de passe pour accéder à son compte. Si le Client perd ou oublie son mot de passe, notre système lui enverra, à sa demande, un courrier électronique pour le réinitialiser. Si le Client ne se souvient plus de l’adresse e-mail qu’il a utilisée, il a la possibilité de contacter l’équipe de OrganicBox par mail à l’adresse contact@organicbox.fr, ou via le numéro de téléphone indiqué. Le Client peut également créer un compte ou se connecter en utilisant ses identifiants Facebook.


Il est important que le Client conserve toutes les informations de son compte, y compris notamment ses informations de facturation, d’expédition, et de profil/préférences de coloration capillaire, mises à jour et actualisées. Sur le Site, le Client pourra gérer directement les informations de son compte à partir de son espace client.


Un formulaire détaillé ainsi que la possibilité d’être contacté par nos experts en coloration permettent au Client de personnaliser le contenu de sa box. Si le Client abonné ne modifie pas ses préférences de coloration ou de soins à partir de son espace client, une box identique à la précédente sera automatiquement envoyée et facturée.


Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate des Services du Client.



ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

OrganicBox se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.


Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.


Toute information que le Client communique à OrganicBox, et ceci à tout moment, par exemple durant le processus de commande, doit être réelle et exacte. OrganicBox ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la saisie de fausses informations ou d’erreurs de saisie des informations. Le Client renonce à adresser toute réclamation à OrganicBox à cet égard.


OrganicBox se réserve le droit de refuser toute commande passée par le biais du Site. OrganicBox peut, à sa seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même espace client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où OrganicBox modifierait une commande ou venait à l’annuler, le Client sera averti via l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. OrganicBox se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.


Le mot de passe du Client est strictement personnel. Le Client ne doit pas le communiquer à des tiers : il doit le conserver en le protégeant des personnes non autorisées et nous informer par écrit d’une perte éventuelle ou d’une transmission involontaire. Les abus, tels que les commandes indûment passées par des tiers avec le mot de passe du Client, et les montants réclamés qui en résultent, relèvent de l’entière responsabilité du Client. OrganicBox ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de la transmission involontaire du mot de passe du Client, sauf en cas de faute imputable à OrganicBox. Le Client renonce à adresser toute réclamation à OrganicBox à cet égard.


Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.


Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.



ARTICLE 3 - ABONNEMENT, ACHAT DIRECT

3-1 ABONNEMENT

La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposée par OrganicBox s'effectue par le Site.


L’offre d’abonnement porte sur les box de coloration végétale présentées sur le site.


L’offre d’abonnement est possible sans engagement, résiliable à tout moment selon les conditions de l’Article 9-2.


Le programme d’abonnement en auto-expédition envoie, de manière automatique, la prochaine box, qui comprend tous les articles que le Client aura choisi d’inclure dans son abonnement, à la fréquence de livraison de son choix.


En fonction de la fréquence de livraison sélectionnée par le Client, l’abonnement est soumis à une reconduction tacite à laquelle le Client peut mettre fin à tout moment selon les conditions précisées à l’Article 9-2.


Si le Client ajoute des soins ou d’autres produits additionnels à sa box, il a la possibilité de choisir d’ajouter ces produits de façon ponctuelle, ou de les inclure dans toutes les box faisant partie de son abonnement. Ce choix s’effectue lors de l’ajout du produit, où le Client devra cocher la case correspondante. A tout moment, le Client peut modifier ses préférences à partir de son espace client.


Le Client est prélevé via un paiement par carte bancaire. Le premier paiement est immédiat et concerne la prochaine box envoyée, puis un prélèvement est effectué via la même carte bancaire, à une fréquence correspondant à celle choisie par le Client, et dont le montant est défini lors de la commande initiale.


La commande passée en exécution de ce contrat est définitive lorsque le paiement a été effectué.


De temps à autre, OrganicBox peut proposer des promotions aux personnes souhaitant devenir des clients OrganicBox. Ces promotions peuvent être spécifiques à des clients nouveaux ou potentiels et non disponibles aux clients existants ou précédents. Elles peuvent être limitées à une par foyer, une par compte utilisateur unique, une par carte de paiement, une par adresse ou une par courrier électronique. OrganicBox se réserve le droit de déterminer si une promotion destinée à un nouveau client vous est applicable.


Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.


3-2 ACHAT DIRECT

Le Client peut passer commande sur le Site pour acheter un ou plusieurs articles sans abonnement. Il lui est indiqué de suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles sur le Site et ajout au panier.
  • Validation du contenu du panier après vérification.
  • Inscription, identification ou création d’un espace client sur le Site et renseignement des coordonnées demandées.
  • Validation et paiement.

Il est précisé que le Client a la faculté tout au long du processus de commande de visualiser le détail de sa commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs ; ceci avant de confirmer sa commande. Le Client exprime son acceptation et la matérialise par la validation du paiement.


Par l’achat direct d’un ou de plusieurs produits sur le Site, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.



ARTICLE 4 - OFFRES PROMOTIONNELLES

A tout moment, la SARL GALLO peut proposer des offres promotionnelles de tout ordre pour une durée limitée. 


Le Client ne peut faire valoir une offre promotionnelle dont la date limite aurait été dépassée, même dans le cas où celle-ci serait toujours diffusée sur le Site ou tout autre support de communication (comme indiqué à l’Article 20).


Les offres promotionnelles éventuellement accordées par la SARL GALLO restent valables tant qu’elles sont affichées sur le Site et jusqu’à la date indiquée sur l’offre, ou jusqu’à épuisement des stocks disponibles.


Tous tarifs relatifs à une prestation en cours de réalisation ne peuvent être revus à la baisse sous prétexte, notamment : d’une offre promotionnelle ; d’une baisse des prix affichés ; d’un geste commercial accordé à un tiers.



ARTICLE 5 - ABONNEMENT A LA NEWSLETTER

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'un achat direct sur le Site, le Client autorise OrganicBox à lui envoyer des e-mails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace client.



ARTICLE 6 - PRODUITS PROPOSES

Tous les produits proposés à la vente par OrganicBox sont présentés et détaillés sur son Site. OrganicBox se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service qu’il offre, ainsi que d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. 


Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client prend connaissance, préalablement à sa commande, des spécificités des services et des produits qu’il souhaite commander sur le Site. Les images et les couleurs des produits qui apparaissent sur le Site sont affichées sur le Site aussi clairement que possible. OrganicBox ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de l’ordinateur, tablette ou smartphone du Client sera précis.


OrganicBox vend et livre :

  • Des mélanges personnalisés de coloration capillaire végétale ;
  • Des soins capillaires naturels ;
  • Des produits cosmétiques supplémentaires pouvant être ajoutés de manière ponctuelle à l’abonnement hebdomadaire (tels qu’un shampooing ou un après-shampooing) ;
  • Des échantillons promotionnels offerts (Le fait qu’OrganicBox annonce sur les réseaux sociaux que des échantillons promotionnels sont offerts n’ouvre aucun droit à la réception de tels échantillons.)
  • des bons-cadeaux, des coupons de réduction et des codes de réduction.

OrganicBox vend ses produits uniquement par le biais de son site internet www.organicbox.fr ci-après dénommé “le site internet”, “le site”.


OrganicBox met à disposition sur son Site tous les éléments utiles à la bonne compréhension du Client des produits vendus. Les caractéristiques des produits vendus, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le Site, et par le biais du service client (contact@organicbox.fr).


Le Client allergique devra consulter la notice et la composition des produits pour vérifier l’existence éventuelle de composant allergène. OrganicBox ne peut assurer au Client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d'allergènes.


OrganicBox est susceptible de modifier à tout moment la composition des box, des soins, ainsi que les poudres tinctoriales utilisées dans les recettes de coloration végétale pour cheveux, sans préjudice des commandes passées par le Client.


OrganicBox ne garantit pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise obtenue ou achetée par le Client répondra à ses attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.


Le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et de les avoir dûment pris en compte. OrganicBox ne peut être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements. Le Client renonce à adresser toute réclamation à OrganicBox à cet égard.


Tout produit, offre commerciale ou toute autre information promotionnelle présente sur des plaquettes commerciales, publicités etc. ne sont valables que pendant la durée où elles sont présentées sur le Site ou jusqu’à épuisement des stocks.


OrganicBox précise que tout changement législatif, réglementaire ou jurisprudentiel qui modifierait le contenu du catalogue de produits proposés, ou contraindrait OrganicBox à retirer un produit de son catalogue, sera appliqué. Le produit ainsi retiré ne pourra pas être commandé par le Client, même s’il est présent sur le Site avant une mise à jour.



ARTICLE 7 - MODE DE PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue sur le Site par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), en euros, par le biais d’une plateforme sécurisée (cryptage des données). Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les informations relatives au moyen de paiement sont valides et actualisées.


Le Client autorise Stripe (infrastructure de traitement des paiements en ligne agissant pour le compte de SARL GALLO) à envoyer des demandes de prélèvements automatiques périodiques sur votre compte bancaire via votre carte bancaire enregistrée sur votre espace client.


Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la SARL GALLO, mais exploitées par Stripe afin de procéder aux paiements.


Ni OrganicBox, ni la SARL GALLO ne sauraient être tenus responsables en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.


La réception d’un e-mail de confirmation sur la boîte mail du Client constitue la conclusion et la confirmation du contrat. En l’absence d’e-mail de confirmation, aucun achat ni abonnement ne sera pris en compte et la responsabilité d’OrganicBox ne pourra pas être engagée.


Dans le cadre du programme d’abonnement énuméré à l’Article 3-1, le Client conserve une carte de crédit (ou de débit) active dans son espace client. Cette carte est automatiquement débitée à chaque fois que les produits commandés sont expédiés. Cela se poursuivra indéfiniment jusqu’à ce que le Client résilie son abonnement, comme indiqué à l’Article 9-2.


Le montant débité de la carte du Client à chaque fois peut varier selon le type d’abonnement et les changements éventuellement apportés par le Client, en fonction du prix et/ou du nombre de produits que le Client aura sélectionnés. 


En fonction de la fréquence d’abonnement que le Client aura choisi, le montant sera débité de son compte sur une base périodique.


Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.


Si le Client conteste un prélèvement, il peut faire opposition selon les conditions convenues entre le Client et sa banque. Pour ce faire, le Client peut contacter sa banque dans les huit (8) semaines suivant le paiement par prélèvement automatique. Le Client devra se renseigner auprès de sa banque sur les conditions d’opposition.


7-1 DÉFAUT DE PAIEMENT

Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations de paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels.


Dans le cas où OrganicBox ne pourrait débiter le moyen de paiement du Client, son Produit ne pourra pas être livré et la vente ne pourra pas être réalisée. OrganicBox se réserve le droit de mettre fin à tout abonnement dont le paiement ne pourra pas être assuré.


7-2 REMBOURSEMENT

OrganicBox prépare ses commandes sur-mesure. Plusieurs facteurs entrant en compte dans cette préparation, OrganicBox ne garantit pas le résultat attendu par le Client. De ce fait, le Client accepte qu’il ne pourra aucunement demander un remboursement à OrganicBox.


En cas d’insatisfaction du Client, OrganicBox proposera un diagnostic plus détaillé afin de réajuster la formule de ses commandes.



ARTICLE 8 - TARIFS, EVOLUTION DES TARIFS

8-1 TARIFS

Les tarifs des box (abonnement et achat direct) sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. 


Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter au prix de la box dans le cas où le Client ajoute à son panier, par exemple, des soins ou des shampooings. Ces frais seront communiqués au Client en amont et seront appliqués lorsque le Client validera sa sélection de produits.


Le Client reçoit un e-mail de confirmation du paiement après la validation de sa commande.


8-2 EVOLUTION DES TARIFS

OrganicBox se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les souscriptions à de nouveaux abonnements ; les commandes déjà activées et les abonnements déjà en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires, excepté dans le cas où le maintien du tarif porterait préjudice à OrganicBox. Dans ce cas, le Client sera informé de l’évolution des tarifs.



ARTICLE 9 - LIVRAISON

Lors de la validation de la commande, et avant le paiement, le Client est informé du mode de livraison. OrganicBox se réserve le droit de ne livrer les clients qu’après réception de l’intégralité du paiement du montant total de la commande.


Les frais de livraison en France métropolitaine et à l’île de la Réunion ne sont pas inclus dans les tarifs des box affichés sur le Site. Toute commande provenant d’un autre pays/région pourra être soumise à des frais de livraison supplémentaires.


OrganicBox se réserve le droit de demander au Client de confirmer les informations qu’il aura communiqué, par tout moyen approprié.


Le Client a la possibilité de mettre à jour ses coordonnées sur l’espace client qui lui est dédié. Le changement d’adresse devra être effectué au maximum 15 jours avant l’envoi de la prochaine box. Si un changement d’adresse est effectué par le Client moins de 15 jours avant l’envoi de la box, OrganicBox ne pourra être tenu responsable et ne sera pas dans l’obligation d’envoyer une nouvelle box ni de rembourser le Client.


Si la nouvelle zone géographique définie se trouve hors France métropolitaine et île de la Réunion, la mise à jour des coordonnées du Client peut donner lieu à des frais de livraison supplémentaires à sa charge.


Les coordonnées du Client (noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone, e-mail,…) doivent être exactes, complètes et à jour. Pour toute erreur éventuelle, ou en cas de retour du colis à l’expéditeur, la responsabilité de OrganicBox ne pourrait être engagée et aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué.


OrganicBox ne propose pas de livraison en point relais.


Le délai de livraison pouvant être amené à varier selon des conditions indépendantes de la volonté de OrganicBox, le Client s’engage à ne pas tenir OrganicBox responsable pour des envois retardés (par exemple, en cas de ruptures de stocks temporaires de la part d’un fournisseur ou de retard venant de l’entreprise de livraison).


A la réception de la box, le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Si des produits sont impropres à l’utilisation ou détériorés, par exemple si l’emballage de la poudre de coloration est déchiré, le Client devra en informer OrganicBox par e-mail à contact@organicbox.fr dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Le Client devra joindre à son e-mail une photographie explicite laissant apparaître distinctement le produit et l’étiquette du transporteur. Si le signalement est justifié, OrganicBox fera de son mieux pour apporter la solution la plus satisfaisante au Client (remplacement, remplacement par un produit équivalent en cas de rupture de stock du produit concerné, avoir correspondant au montant du produit défectueux, ou par tout autre dédommagement à la discrétion de OrganicBox).


Les éventuelles périodes de congés seront mentionnées sur le Site, rendant le délai d’expédition plus long. Le délai de livraison peut également être rallongé en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.


Le Client peut, à tout moment, consulter l'état de sa commande dans son espace client.



ARTICLE 10 - SUSPENSION OU RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

10-1 SUSPENSION

Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement périodique peuvent suspendre leur abonnement.


Le Client peut suspendre son abonnement à tout moment (en cas de départ en vacances, par exemple). Cela signifie que les informations de son espace client seront conservées, et la livraison de ses produits sera suspendue pour une période qu’il aura définie à partir de son espace client.


Le Client doit informer OrganicBox de sa volonté de suspendre son abonnement par le biais de son espace client en ligne et ce au minimum 15 jours avant la date d’expédition de son prochain colis.


A tout moment, le Client peut réactiver son abonnement à partir de son espace client. Cela enclenchera à nouveau le même abonnement auquel il avait souscrit avant la suspension.


10-2 RESILIATION

Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement périodique peuvent résilier leur abonnement.


Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel à partir de son espace client, au minimum 15 jours avant l’envoi de sa prochaine box.


Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué avant l’envoi de chaque box, la commande est considérée comme conclue pour l’envoi concerné. Le Client ne pourra pas exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. 


Si le Client résilie son abonnement moins de 15 jours avant l’envoi de sa prochaine box, celle-ci sera envoyée et facturée au Client. La résiliation prendra effet après cet envoi.


En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le nouveau tarif en vigueur s'il souhaite s’abonner de nouveau.


10-3 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-28,3° et L.221-28,6° du Code de la consommation, le Client ne peut bénéficier d’un droit de rétractation pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.



ARTICLE 11 - DÉSACTIVATION DE L’ESPACE CLIENT

Le désabonnement peut également résulter de la décision de OrganicBox :

  • en cas d’échec du prélèvement sur le compte de l’abonné tant que le Client ne régularise pas la situation ;
  • à tout moment pour tout manquement découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • En cas de délivrance d'informations erronées à la création du compte ;

OrganicBox se réserve le droit de suspendre l’accès au service de tout Client susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site et/ou de quelque façon que ce soit, de nuire aux intérêts de OrganicBox.


En fonction de la gravité des actes, OrganicBox se réserve le droit de résilier l'abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.


OrganicBox se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été préalablement exclu ou sanctionné pour de tels agissements.



ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

Ni OrganicBox, ni la SARL GALLO ne pourront être considérés comme engageant leur responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises. 



ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la Direction de la SARL GALLO.


La marque "OrganicBox" et le logo "OrganicBox" sont déposés à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Aucune utilisation de la marque et/ou du logo et/ou des droits y afférents, ne peut être faite sans l'accord préalable explicite et écrit de la Direction de la SARL GALLO.


La violation de ces dispositions strictes et impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.



ARTICLE 14 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES

Le transfert de propriété du ou des produits de OrganicBox au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier nonobstant la date de livraison du ou des produits.


OrganicBox conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix intégral, frais, taxes et contributions obligatoires compris.



ARTICLE 15 - CONFORMITE

Conformément aux articles L. 217-4 à L217-14 du Code de la consommation, OrganicBox livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.


Le bien est conforme au contrat :

  1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • s'il correspond à la description donnée par OrganicBox sur son Site ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par OrganicBox, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  1. S'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de OrganicBox et que ce dernier a accepté.

Le Client ou l’acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut dont il avait connaissance ou qu’il ne pouvait pas ignorer lorsqu'il a contracté.


En cas de défaut de conformité avéré, une compensation pourra être mise en place, à la seule discrétion de OrganicBox.



ARTICLE 16 - INFORMATIONS ET LIBERTES

Les informations demandées au Client au moment de son inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et à l’établissement des factures et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.


OrganicBox se réserve le droit d'utiliser le numéro de téléphone du Client pour la gestion de ses commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. En fonction des choix émis lors de la création de l’espace client ou lors de la commande, le Client pourra recevoir des offres promotionnelles provenant de OrganicBox.


Les informations personnelles concernant le Client dont OrganicBox aurait connaissance à l'occasion de la passation d’une commande seront strictement confidentielles et ne pourront être divulguées et/ou communiquées à des tiers.


Conformément à la loi applicable en vigueur, le Client dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire un e-mail à l’adresse contact@organicbox.fr


OrganicBox se réserve le droit d'utiliser les statistiques collectées via les formulaires de renseignement que les Clients auront complétés dans le but d'optimiser son service et celui de ses partenaires.


OrganicBox décline toute responsabilité en cas de dommages causés ou susceptibles d’être causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans le cas où la responsabilité de OrganicBox serait démontrée, le préjudice subi par le Client est limité au montant de la commande payée.



ARTICLE 17 - CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.



ARTICLE 18 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la SARL GALLO, les contrats liant le Client et la SARL GALLO et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la SARL GALLO ne pourront pas être cédés par l'abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la SARL GALLO.


Les contrats, droits et obligations de la SARL GALLO pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.



ARTICLE 19 - RÉSOLUTION DES LITIGES

Tout litige découlant des présentes conditions générales ou de l'exécution du contrat de vente conclu entre les parties est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de la SARL GALLO.


Tout litige entre OrganicBox et son Client doit impérativement être traité en premier lieu à l’amiable par des contacts et discussions entre les deux parties visant à trouver la meilleure solution à la situation litigieuse née du contrat de vente.


Dans le cas où les discussions n’aboutissent pas, les parties peuvent décider d’avoir recours à la médiation et choisir de désigner un ou plusieurs tiers au contrat afin de les assister et d’aider à trouver la meilleure issue possible dans le règlement du litige.


Cependant, comme en dispose l’article L. 152-2 du Code de la consommation, « un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

  • Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
  • La demande est manifestement infondée ou abusive ;
  • Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
  • Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Si les parties au contrat ne trouvent pas d’issue favorable à leur litige, elles peuvent le porter devant les tribunaux compétents.



ARTICLE 20 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX OBLIGATIONS LÉGALES 

Le Client peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.


Les éventuelles modifications ultérieures qui pourraient être réalisées sur les présentes conditions générales de vente en fonction des obligations qui pourraient naître du fait des évolutions légales sont tacitement acceptées par le Client.


Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont vocation à être modifiées en fonction de l’évolution des produits vendus, des services pouvant être fournis, et de leur développement, à la discrétion de la SARL GALLO. La SARL GALLO recommande au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande. La dernière version des Conditions Générales de Ventes mises en ligne sur le Site s’applique à toute nouvelle commande. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. L’utilisation continue du Site ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation tacite de ces modifications par le Client.

OrganicBox décline toute responsabilité dans le cas où les informations disponibles sur ce Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.


Le Site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. OrganicBox se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, mais n’a aucune obligation de mettre à jour les informations sur le Site. Le Client accepte qu’il lui incombe de surveiller les modifications apportées au Site.


En cas de conflit entre des clauses contenues dans les nouvelles Conditions Générales de Vente et celles en vigueur lors de la signature du contrat, ce seront les Conditions Générales et les tarifs annexés au contrat qui prévaudront sauf modification d’obligations légales.


Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation entre les caractéristiques et la composition des produits et services vendus, avec ses besoins.


Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne conviennent pas à un Client, ce dernier devra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article 9-2.


Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.



ARTICLE 21 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, avec ou sans demande de la part de OrganicBox, le Client envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires", réseaux sociaux), le Client accorde le droit à OrganicBox, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que le Client aura envoyé. OrganicBox n’est pas tenu de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ou de répondre aux commentaires.


OrganicBox peut, mais n’a aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu estimé, à la seule discrétion de OrganicBox, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


Le Client s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Le Client convient également que ses commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront pas non plus de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou du Site associé. Le Client ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire en erreur OrganicBox et/ou les tierces parties quant à l’origine de ses commentaires. Le Client est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie ainsi que de leur exactitude. OrganicBox n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire publié par le Client ou par toute autre tierce partie.



ARTICLE 22 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : 

  • à des fins illégales ;
  • pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
  • pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
  • pour porter atteinte à violer les droits de propriété intellectuelle de OrganicBox ou ceux de tierces parties ;
  • pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ;
  • pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
  • pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site ; 
  • pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui
  • pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ;
  • à des fins obscènes ou immorales ;
  • pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Site. 

OrganicBox se réserve le droit de résilier toute utilisation du Site pour avoir enfreint les utilisations interdites.



ARTICLE 23 – COORDONNÉES

Les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent être envoyées à contact@organicbox.fr.

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